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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.diagsoleil.com sur la manière dont la société DIAG SOLEIL collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
DIAG SOLEIL accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
DIAG SOLEIL
SASU au capital social de 500 €

Siège social :
25 boulevard des Dames
13002 Marseille – France

SIREN : 984 586 362
SIRET : 984 586 362 00019
RCS Marseille : 984 586 362

Téléphone : 06.36.11.71.32
E-mail : contact@diagsoleil.com

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?
Selon le formulaire utilisé et la prestation demandée, DIAG SOLEIL peut être amenée à collecter différentes catégories de données.
Données d'identification
- Nom ;
- Prénom ;
- Civilité, lorsque nécessaire ;
- Nom de société, lorsque le client est un professionnel.

Coordonnées
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale.

Informations relatives au bien immobilier
Lorsque cela est nécessaire à l'établissement d'un devis ou à la préparation/réalisation d'une prestation, DIAG SOLEIL peut également recueillir des informations relatives au bien concerné, notamment :
- Adresse du bien ;
- Type de bâtiment ou de logement ;
- Surface ;
- Année de construction ;
- Informations nécessaires à la réalisation des diagnostics ;
- Informations relatives aux installations concernées par la mission ;
- Documents utiles à la réalisation de la prestation lorsqu'ils sont transmis par le client.
DIAG SOLEIL veille à ne collecter que les informations nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

3. Comment les données sont-elles collectées ?
Les données peuvent notamment être collectées :
- lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
- lorsque vous demandez un devis ;
- lorsque vous demandez une prestation de diagnostic ;
- lorsque vous contactez DIAG SOLEIL par téléphone ou par e-mail ;
- lors de la préparation ou de l'exécution d'une prestation ;
- lorsque vous utilisez le site Internet.
Lorsque les données sont collectées directement auprès de vous, l'information relative à leur traitement est mise à votre disposition au moment de la collecte.

4. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
Afin de :
- répondre à vos demandes ;
- vous recontacter ;
- vous apporter les informations demandées.

Établissement des devis
Afin de :
- comprendre votre demande ;
- déterminer les prestations nécessaires ;
- établir et transmettre un devis personnalisé ;
- vous contacter concernant votre demande.

Gestion et réalisation des prestations
Afin de :
- organiser les rendez-vous ;
- préparer les interventions ;
- réaliser les diagnostics commandés ;
- établir les rapports et documents nécessaires ;
- assurer le suivi de la prestation ;
- communiquer avec le client dans le cadre de la relation contractuelle.

Gestion administrative et comptable
Certaines données peuvent être utilisées afin :
- d'établir les factures ;
- d'assurer le suivi des paiements ;
- de respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Gestion des demandes et réclamations
Afin de :
- répondre aux demandes des clients ;
- traiter les éventuelles réclamations ;
- assurer le suivi de la relation commerciale.

Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer :
- la sécurité du site ;
- son fonctionnement ;
- la prévention des utilisations frauduleuses.

5. Bases légales des traitements
DIAG SOLEIL traite vos données personnelles uniquement lorsqu'une base juridique prévue par la réglementation le permet.
Selon la situation, les traitements peuvent notamment être fondés sur :
L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
Par exemple, lorsque vous demandez un devis ou commandez une prestation de diagnostic.
Le respect d'une obligation légale
Par exemple pour certaines obligations comptables, fiscales ou administratives.
L'intérêt légitime de DIAG SOLEIL
Notamment pour assurer la sécurité du site, gérer certaines demandes ou défendre ses droits en cas de litige, lorsque cet intérêt ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits des personnes.

Le consentement
Lorsque celui-ci est légalement requis, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou certains cookies et traceurs.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Données obligatoires et facultatives
Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, les champs nécessaires à la réalisation de votre demande peuvent être indiqués comme obligatoires, notamment au moyen d'un astérisque (*).
Les autres champs sont facultatifs.
Si vous ne fournissez pas les informations indispensables à votre demande, DIAG SOLEIL peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande, d'établir un devis ou de réaliser la prestation concernée.
DIAG SOLEIL veille à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies.

7. Qui peut avoir accès à vos données ?
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et des finalités prévues par la présente politique.
Il peut notamment s'agir :
- de DIAG SOLEIL ;
- des personnes intervenant pour le compte de DIAG SOLEIL lorsque leur intervention est nécessaire à la réalisation de la prestation ;
- des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou des outils utilisés par DIAG SOLEIL ;
- des prestataires administratifs, comptables ou informatiques lorsque leur intervention est nécessaire ;
- des administrations ou organismes légalement habilités lorsque la transmission est imposée ou autorisée par la réglementation.
DIAG SOLEIL ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.

8. Transfert de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou des services associés peuvent être susceptibles de traiter certaines données depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est applicable, DIAG SOLEIL veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences du RGPD et que les garanties appropriées soient mises en place.

9. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation dépend de la nature de la donnée et de la finalité pour laquelle elle est traitée.
Demandes de contact et prospects
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu'aucune relation commerciale n'est conclue, pendant une durée n'excédant pas 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation ou nécessité particulière permettant une conservation plus longue.

Clients
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de DIAG SOLEIL.
Données de facturation et documents comptables
Certaines données et pièces doivent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables applicables.
Données utilisées à des fins de prospection
Lorsque la prospection est fondée sur le consentement ou lorsqu'une opposition est exercée, les données sont conservées conformément aux règles applicables à la prospection commerciale.
Les données personnelles sont supprimées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et qu'une durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement.

10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, de différents droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez notamment demander :
- Droit d'accès
- Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, accéder aux données vous concernant.
- Droit de rectification
- Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement
- Demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation
- Demander la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime ou, dans certaines conditions, à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité
Lorsque ce droit est applicable, recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

11. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter DIAG SOLEIL :
E-mail : contact@diagsoleil.com
ou par courrier à :
DIAG SOLEIL
25 boulevard des Dames
13002 Marseille
France
Afin de protéger les données personnelles, DIAG SOLEIL peut être amenée à vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Conformément aux règles applicables, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, sous réserve des dispositions particulières prévues par le RGPD.

12. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté DIAG SOLEIL, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France
Vous pouvez également consulter le site officiel de la CNIL pour connaître les modalités actualisées de réclamation.

13. Cookies et autres traceurs
Le site www.diagsoleil.com peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains sont nécessaires au fonctionnement du site. D'autres peuvent être utilisés, selon les services activés, notamment pour mesurer l'audience ou proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.
L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement lorsque cette possibilité est applicable.
Les informations détaillées concernant les cookies et les modalités de gestion du consentement sont présentées dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.

14. Prospection commerciale
DIAG SOLEIL peut être amenée à communiquer avec ses clients ou prospects dans le cadre du suivi d'une demande ou d'une prestation.
Lorsque DIAG SOLEIL souhaite utiliser les coordonnées d'un particulier pour lui adresser de la prospection commerciale par courrier électronique ou SMS, le consentement préalable est recueilli lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque et ne peut pas être déduit de la simple acceptation des CGV.
Chaque message de prospection électronique comporte un moyen simple permettant de ne plus recevoir de sollicitations.
La CNIL rappelle notamment que, pour la prospection commerciale électronique auprès des particuliers, le consentement préalable est en principe requis.

15. Sécurité des données
DIAG SOLEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l'accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l'altération ;
- la divulgation non autorisée.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

16. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte notamment :
- des évolutions réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- de l'évolution du site ;
- de l'évolution des services proposés ;
- des outils utilisés pour le traitement des données.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

17. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :
DIAG SOLEIL
25 boulevard des Dames
13002 Marseille – France
E-mail : contact@giagsoleil.com
Téléphone : 06.36.11.71.32