MENTIONS LÉGALES
Le présent site internet est édité et exploité par la société DIAG SOLEIL.

1. Éditeur du site :

DIAG SOLEIL, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €
Siège social :
25 boulevard des Dames
13002 Marseille – France

SIREN : 984 586 362
SIRET : 984 586 362 00019
RCS : Marseille 984 586 362

Téléphone : 06.36.11.71.32
E-mail : contact@diagsoleil.com

2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Alexandra Rabineau, en qualité de représentante légale de la société DIAG SOLEIL.

3. Activité professionnelle réglementée
DIAG SOLEIL exerce notamment une activité de diagnostic immobilier, activité soumise à une réglementation spécifique et, pour les domaines concernés, à des obligations de certification des personnes réalisant les diagnostics.
Les diagnostics immobiliers sont réalisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à chaque prestation ainsi que des règles et normes en vigueur.
Les informations relatives aux certifications professionnelles détenues par les diagnostiqueurs intervenant pour DIAG SOLEIL peuvent être vérifiées auprès des organismes compétents et des registres officiels lorsqu'ils sont disponibles.

4. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
WIX

• Dénomination sociale : Wix Online Platform Limited

• Adresse du siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.diagsoleil.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de DIAG SOLEIL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable et écrite de DIAG SOLEIL, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur.
Lorsque des contenus appartenant à des tiers sont utilisés sur le site, les droits et autorisations correspondants sont respectés conformément aux conditions applicables.

6. Responsabilité
DIAG SOLEIL s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer aux diagnostics, rapports, documents réglementaires ou prestations professionnelles établis dans le cadre d'une mission.
DIAG SOLEIL ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité temporaire du site.
DIAG SOLEIL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Les informations réglementaires pouvant évoluer, les textes applicables sont ceux en vigueur à la date concernée.

7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
DIAG SOLEIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d'un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

8. Données personnelles
Lorsque le site collecte des données personnelles, notamment au moyen de formulaires de contact ou de demande de devis, ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux bases légales, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter DIAG SOLEIL à l'adresse suivante :
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Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies
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Les modalités d'utilisation des cookies et les possibilités de paramétrage sont précisées dans la Politique relative aux cookies accessible sur le site.

10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les conditions applicables aux prestations proposées par DIAG SOLEIL sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Pour les consommateurs, les règles légales impératives applicables en matière de protection du consommateur demeurent pleinement applicables.